Quel est le statut d’un brevet ??? 🤔🤔🤔
Les bons réflexes 👍👍👍👍
Un brevet a une vie et passe par différents statuts :
- Sa naissance 👼 : « Demande déposée » – « Filed »
- Son enfance 🤪 : « Demande en cours » – « Pending application »
- Sa phase adulte actif 🙂 : « Brevet délivré – actif » – « Granted patent – in force »
- Sa mort ☠️ : « Déchu », « Abandonné » – « Lapsed », « Abandonned »
Son statut va définir sa valeur juridique 👩⚖️. S’il est mort alors il est dans le domaine public 🌍. S’il est délivré et actif, alors attention🚩🚩🚩. Si la demande en cours, sa portée peut changer en fonction de l’examen.
Alors si vous voulez connaitre le statut d’un brevet que faut-il faire ? 🤔🤔🤔
Fréquemment, des personnes me disent : « C’est une catastrophe😱😱😱, notre concurrent a un brevet international 🌍 !!! » Mais sachez qu’il n’existe pas de brevet international délivré🤔. Si la référence commence par WO alors il s’agit d’une demande internationale de brevet (on verra dans un autre post l’intérêt du WO). Donc si WO, il ne peut pas s’agir d’un brevet délivré !
La première réaction est alors de vérifier la date de dépôt, si > 20 ans alors la famille entière est sans doute déjà entièrement déchue ☠️☠️☠️. S’il n’y a qu’un WO revendiquant une priorité déposée il y a plus de 30 mois 🤯, alors il est probable que la famille n’ait pas dépassée le stade de la demande internationale. Donc la famille a été abandonnée ☠️☠️☠️.
Puis, on peut faire l’inventaire de la famille, s’il y a des références nationales (eg. US, CH, FR) ou régionales (eg. EP), il est possible de trouver sur le site espacenet le statut juridique dans l’onglet « Legal events ». Je vous conseille néanmoins de vérifier le statut directement sur le site des offices. Par exemple pour un US : USPTO PAIR, pour un EP : le registre européen des brevets, pour un JP : JPO, …
Certains brevets ne dépassent pas le stade de la demande, ils sont alors considérés comme abandonnés ou retirés.
Si la demande est en cours cela signifie que l’office examine la demande. Il faut alors attendre la fin de l’examen. Certains outils comme Tegnosis™ 👍 permettent d’être alerté lors de changement de statut des brevets et cela est très pratique !!!
Généralement, les revendications de la demande sont plus larges que celles du brevet délivré. Donc pas panique 😭, si les revendications de la demande sont beaucoup trop larges, il est probable que celles du brevet délivré seront plus étroites 👍.
Pour information, garder une demande en cours peut être stratégique car cela induit une incertitude 🤔 sur la portée finale de la famille (on verra cela dans un autre post).
Dans tous les cas, pour être certain je vous conseille de demander l’avis à un expert PI
Plus d’informations : contact@tipm.ch