Marque / Nom de domaine / Raison sociale – Quelles différences 🤔 ? Quelles protections 😩 ?

Une marque ™️ est un titre de propriété interdisant l’exploitation d’un signe par un tiers sans autorisation.

Un nom de domaine 🌍 est une dénomination identifiant un site Internet plus facile à retenir qu’une véritable adresse, par exemple tipm.ch 😃 VS 2001:1600:4:b:4ed9:8fff:fe9e:e20f 😩.

Une raison sociale 🏢 est le nom d’une société.

Le nom de domaine a une portée internationale, qu’il se termine en .com, .ch ou .fr, c’est un identifiant unique (la terminaison faisant partie intégrante du nom de domaine). La marque a une portée nationale. Une raison sociale a une portée nationale.

Le nom de domaine et la raison sociale sont définis seulement par des caractères verbaux alors que la marque peut protéger (cela dépend des pays) une forme, un logo, un mot, un slogan 😏, un son, une couleur, une odeur 😮, …

L’enregistrement au registre du commerce (de la raison sociale) n’est-il pas déjà un moyen de se protéger ? 🤔

Oui 😃 et non 😡. Une marque désigne un ou plusieurs produits ou services alors que la raison sociale désigne une entreprise.  Si votre objectif est d’interdire à un tiers d’enregistrer la même raison sociale ou de l’utiliser (pour désigner une entreprise) alors oui. Mais la raison sociale n’apporte qu’une protection limitée contre l’utilisation du nom pour désigner un produit ou service 🤔. De plus, sa portée sera fonction de la notoriété de l’entreprise elle-même. Alors qu’avec la marque, peu importe la notoriété de l’entreprise. Il s’agit donc d’un complément de protection 👍.

Un tiers peut-il obtenir une marque identique à une raison sociale ? 🤔🤔

Oui, car les offices PI ne vérifient pas les registres du commerce (l’inverse est vrai aussi) 🤯. Donc si vous avez une raison sociale mais pas la marque et qu’un tiers dépose la marque, vous risquez d’être limiter pour désigner vos produits et services 😰.

Existe-t-il une sorte de priorité entre nom de domaine, marque et raison sociale ? 🤔🤔🤔

Il n’y a pas vraiment de notion de priorité mais dans certains cas et certains pays, la raison sociale peut prévaloir sur le nom de domaine, le nom de domaine peut prévaloir sur la marque (mais c’est plus généralement l’inverse), … en bref il ne faut pas compter dessus 😩…

Alors lequel faut-il privilégier ? 🤔🤔🤔🤔

C’est très simple : les trois et en même temps (ou presque) 😮. Mais avant, il est extrêmement important ❗❗❗de vérifier les disponibilités et les antériorités des trois car ce petit bout de mot sera le pilier de votre stratégie 😉.

Des questions, n’hésitez pas à nous contacter : contact@tipm.ch

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