Quand ce brevet sera-t-il déchu ? 🤔 
Un brevet c’est 20 ans 😉mais à partir de quand ? 😥 
 
La règle est simple mais il y a quelques exceptions 😱… et cela peut avoir un impact sur votre stratégie ! 
 
Avant de calculer la date d’expiration, je vous conseille de regarder s’il est toujours actif (en vie). En effet, comme vous le savez, pour garder un brevet ou (dans certain cas) une demande de brevet « en vie », il faut payer une taxe de maintien (également appelé « annuité » 🤩). Généralement, cette taxe est à payer tous les ans 😱😱😱… Sauf pour les Etats-Unis, cette taxe de maintien doit être payée aux 4, 8 et 12ème anniversaires de la délivrance du brevet… 🤯 
 
Bref, avant de calculer la date d’expiration, regardez le statut du brevet ou de la demande (voir ancien post dédié) car la demande peut aussi avoir été abandonnée pendant la phase d’examen… 
  
Bon si le brevet ou la demande est toujours en vie, il faut regarder sa date de dépôt et ajouter 20 ans. C’est simple oui mais… 😥 
 
S’il s’agit d’une demande internationale (WO), sa date d’expiration est calculée différemment car elle est égale à la date de priorité la plus ancienne + 30 mois. Cela signifie que passé ce délai, le demandeur ne peut plus lancer de phase nationale. Autrement dit, si la famille (voir ancien post) ne comprend qu’un WO déchu, alors la famille est entièrement morte. 
 
Pour les brevets nationaux (US, CH, FR, …) ou régionaux (EP, …), il faut utiliser la date de dépôt et non la date de priorité. 🤯🤯🤯. Mais attention, il y a date de dépôt et date de dépôt 🤔… Pour les brevets EP, il s’agit bien de la date de dépôt item (22). Pour les brevets US, ce n’est pas forcément l’item (22), je vous recommande de chercher l’item (60) « Related U.S. Application Data ». S’il existe alors il faut prendre la date la plus ancienne qui n’appartient pas à une demande « provisional » et ajouter les fameux 20 ans… 
 
Ce n’est pas fini ! 🤯🤯🤯 
 
Si c’est un brevet US ou CN alors, cette date peut être allongée 😱😱😱 en fonction de la durée de l’examen. Pour les brevets US, il faut chercher sur la première page le symbole suivant « (*) » qui se trouve normalement en dessous de « Inventor » et « Assignee ». Après le fameux symbole, vous devez avoir le texte suivant : « Subject to any disclaimer, the term of this patent is extended or adjusted under 35 U.S.C. 154(b) by xxx days » et cela peut ajouter 1 jour comme plus de 850 jours 😱. Il reste encore quelques subtilités (les CCP en pharma, Terminal disclaimer aux US…) mais je vais arrêter là… 
 
En cas de doute ou pour confirmer, n’hésitez pas à demander à un expert pour calculer cette date qui peut être ô combien importante pour votre stratégie… 
 
Plus d’informations : contact@tipm.ch